Aurore LIBERAL Avocat au Barreau de Paris

RÉDACTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Avocat en droit du travail à Paris 8

Le contrat est au coeur de la relation de travail. Il définit les droits et les obligations des parties contractantes. Maître Aurore LIBERAL, avocat en droit du travail à Paris vous conseille lors de la rédaction de votre contrat de travail et de ses clauses, celles-ci devant être rédigées avec soin dans le respect du droit du travail.

Clause de non-concurrence

Pour être valide, une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et l'espace sous peine de nullité. En effet, la clause de non-concurrence ne peut s'appliquer qu'à l'échelle d'une ville, d'un département ou d'une région ; elle ne saurait s'étendre sur l'ensemble du territoire français. Par ailleurs, la clause de non concurrence ne peut excéder deux ans.

Clause de mobilité

La clause de mobilité inscrite dans un contrat de travail permet à l'employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Cette clause doit cependant en préciser la limite géographique et devra, lors de sa mise en oeuvre, être justifiée par l'intérêt de l'entreprise. Maître Aurore LIBERAL, avocat en droit du travail à Paris est à vos côtés pour vous défendre et plaider en votre faveur si vous estimez que cette clause n'a pas été respectée par votre salarié ou bien a été mise en oeuvre de façon déloyale par votre employeur.

Clause d'exclusivité

La clause d'exclusivité fait écho au principe de loyauté. Un salarié ne doit avoir qu'un seul employeur et ne doit consacrer son temps de travail qu'à celui-ci. Le manquement à ce principe peut être à l'origine de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Maître Aurore LIBERAL, avocat en droit du travail à Paris 8ème se tient à la disposition des employeurs pour la rédaction des clauses d'exclusivité mais également en cas de non-respect de celles-ci par le salarié.

Clause de rémunération variable

La clause de rémunération variable prévoit un complément de rémunération pouvant varier en fonction de l'atteinte des objectifs préalablement fixés. Le régime juridique de la rémunération variable est différent selon qu'elle est établie par le contrat de travail ou relève d'une décision unilatérale de l'employeur. De même, le régime juridique varie si les objectifs à atteindre doivent faire l'objet d'un accord entre l'employeur et le salarié. La rédaction de ce type de clause doit être précise et suffisamment flexible pour que le contrat puisse se poursuivre dans le temps.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à solliciter les conseils de Maître LIBERAL, avocat en droit du travail à Paris 8.

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