Aurore LIBERAL Avocat au Barreau de Paris

RUPTURE DU PACS - Avocat en droit de la famille à Paris 8

Avocat en droit de la famille à Paris, Maître Aurore LIBERAL est susceptible d'intervenir lors de la dissolution du PACS.

Simplicité du PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a été créée en 1999. Depuis, sa popularité est croissante aussi bien auprès des couples hétérosexuels qu'homosexuels. Et pour cause, le PACS se distingue par sa facilité de conclusion et de dissolution et octroie notamment de nombreux avantages fiscaux aux partenaires.

Champ d'intervention d'un avocat en cas de rupture du PACS

La dissolution d'un PACS ne requiert pas, en principe, l'intervention d'un avocat en droit de la famille.

Maître LIBERAL ne peut être sollicitée que lorsque des enfants, des biens ou des frais en commun entrent en ligne de compte au moment de la dissolution. Les règles applicables sont alors les mêmes que pour un couple marié (droit de visite et d'hébergement de l'un des parents, gestion de l'autorité parentale, liquidation du patrimoine).

Votre avocat en droit de la famille à Paris peut aussi conseiller les partenaires potentiels avant tout engagement ou rédiger une convention de PACS, n'hésitez pas à la contacter via le service de rappel.

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