Aurore LIBERAL Avocat au Barreau de Paris

RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
Avocat responsabilité civile à PARIS 8ème

Avocat en droit civil à Paris 8, Maître LIBERAL se tient à votre disposition pour engager la responsabilité civile et plus particulièrement la responsabilité contractuelle du co-contractant.

Qu'est-ce que la responsabilité contractuelle?

La responsabilité contractuelle est soulevée lorsque l'une des parties à un contrat (ex: contrat de vente, contrat d'assurance, prestation de service) manque à ses obligations.

Le manquement aux obligations contractuelles peut entraîner des dommages considérables. C'est notamment le cas si vous achetez un bien meuble ou immeuble sur lequel vous découvrez ultérieurement des vices cachés ou des défauts de conformité.

Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle

Différentes conditions doivent être réunies pour engager la responsabilité contractuelle du co-contractant : l'existence d'un dommage, l'inexécution de l'obligation qui constitue le fait générateur de la responsabilité et l'existence d'un lien de causalité entre le fait générateur (l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une obligation issue du contrat) et l'existence d'un préjudice. L'inexécution contractuelle sera réparée au moyen du versement de dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi.

N'hésitez pas à contacter Maître Aurore LIBERAL, avocat en droit civil à Paris 8 pour engager la responsabilité contractuelle de votre co-contractant ou bien vous défendre si vous estimez que votre responsabilité est abusivement mise en jeu.

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