Aurore LIBERAL Avocat au Barreau de Paris

RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE
Avocat responsabilité civile à PARIS 8ème

Avocat en droit civil à Paris 8, Maître LIBERAL se tient à votre disposition pour engager la responsabilité civile et plus particulièrement la responsabilité délictuelle de l'auteur d'une faute.

Qu'est-ce que la responsabilité délictuelle ?

La responsabilité délictuelle est régie par les articles 1382 et 1383 du Code Civil. Elle est engagée en l'absence de contrat entre les parties.

Il est important de préciser que la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont exclusives l'une de l'autre. Il est donc fondamental de se place sur le bon terrain juridique si l'on veut avoir une chance que la procédure aboutisse à la réparation du préjudice subi. Certaines situations sont toutefois loin d'être si évidentes.

Un dommage, une faute, un lien de causalité

Au même titre que pour la responsabilité contractuelle, trois conditions doivent être réunies pour mettre en oeuvre la responsabilité délictuelle : l'existence d'une faute, l'existence d'un dommage et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage.

La faute peut naître par commission, par omission ou par abus de droit. Il est possible d'engager la responsabilité du fait d'autrui, du fait des choses ou des animaux, du fait des bâtiments en ruines, des produits défectueux ou résulter d'un accident de la circulation.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue et les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité délictuelle, Maître Aurore LIBERAL, avocat en droit civil à Paris 8 se tient à votre disposition, n'hésitez pas à la contacter.

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